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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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MOUSSOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUSSOR
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
3764626
Date de dépôt :
07/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2020
MOUSSOR de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque MOUSSOR

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2010 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOUSSOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 4058 BASEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque MOUSSOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSSOR est expirée depuis le 7 septembre 2020.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit Suisse - Schwarzwaldallee 215 4058 BASEL - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture. Engrais pour les terres. ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.