Marque renouvelée - Marque en vigueur

MERTECT
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1348538
Date de dépôt :
28/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2026

Présentation de la marque MERTECT

Déposée le 28 mars 1986 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bichon Véronique domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.

La marque MERTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MERTECT arrivera à expiration en date du 28 mars 2026.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse


Mme Bichon Véronique - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France


Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2005 n°2304195 - Publication au BOPI 2005-12-30

Renouvellement sans limitation n°2065168 - Publication au BOPI 1996-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Inscription le 18 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247106 - Publication au BOPI 1997-12-18

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2016 n°2612476 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-10

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie.