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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3297125
Date de dépôt :
11/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2014
Marque figurative de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 juin 2004 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 CH-4058 BALE,Suisse - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297125.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 juin 2014.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 CH-4058 BALE,Suisse - Suisse


APPLIMA SA - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, plants, jeunes plantes, boutures et autres parties de plantes ou jeunes plantes pouvant servir à la multiplication.