Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HERBIUS
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1633242
Date de dépôt :
14/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/2020

Présentation de la marque HERBIUS

Déposée le 14 décembre 1990 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HERBIUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - CH 4058 BASEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque HERBIUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HERBIUS est expirée depuis le 14 décembre 2020.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - CH 4058 BASEL - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2000 n°2181796 - Publication au BOPI 2000-09-13

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445379 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-05

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides