Marque renouvelée - Marque en vigueur

FUNDATION
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3526015
Date de dépôt :
21/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2027
FUNDATION de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque FUNDATION

Déposée le 21 septembre 2007 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUNDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-43 du 26 octobre 2007.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) 215 Schwarzwaldallee - 4058 - BALE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque FUNDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3526015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FUNDATION arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - 215 Schwarzwaldallee - 4058 - BALE - Suisse


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Renouvellement sans limitation le 8 août 2017 n°2656756 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-08

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

Préparations pour détruire les animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.