FRUCTIAL
Présentation de la marque FRUCTIAL
Déposée le 15 septembre 1992 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUCTIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRUCTIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUCTIAL est expirée depuis le 15 septembre 2022.
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08
Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01
Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2002 n°2224283 - Publication au BOPI 2002-07-09
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2012 n°2499110 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-14