Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXALTA
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3961442
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
EXALTA de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque EXALTA

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) Passage Douard, 4 rue des Olivettes - 44000 - NANTES - France.

La marque EXALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXALTA arrivera à expiration en date du 16 novembre 2022.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : SAFENER , GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , AGRO-ALERTES MALADIES , AGRO-HERBI COLZA , S-PROTEC


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - Passage Douard, 4 rue des Olivettes - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Fongicides.