SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse
Numéro de dépôt :
97702468
Date de dépôt :
31/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
Présentation de la marque EVOLYA
Déposée le 31 octobre 1997 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EVOLYA »
Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2345185) - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2345185) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2345185) - Suisse
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2345185) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345185 - Publication au BOPI 2007-06-28
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits pour le traitement des semences ; régulateurs de croissance ; engrais. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, insecticides, herbicides, nématicides, produits pour protéger les semences et les plantes contre les pathogènes ; produits phytosanitaires. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; plantes et fleurs naturelles ; plants. Services et prestations rendus par des stations d'expérimentation agricoles, horticoles et forestières, à savoir études techniques d'expérimentations et d'essais ayant pour but de mesurer l'efficacité de produits phytosanitaires et de mesurer les résidus au niveau des produits consommés ; services de pépiniéristes ; consultations professionnelles, études techniques en relation avec l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; recherches et analyses en chimie, bactériologie, biologie en relation avec l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; études de projets techniques et expertises en matière de géologie, météorologie, agriculture, horticulture et sylviculture ; exploitations agricoles, horticoles et forestières ; services de destruction des animaux nuisibles à l'agriculture ; services d'épandages d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture, la sylviculture et l'assainissement des territoires non cultivés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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