Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMANIS
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3735836
Date de dépôt :
05/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2020
DOMANIS de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque DOMANIS

Déposée par voie électronique le 5 mai 2010 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) 215 Schwarzwaldallee - 4058 BASEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMANIS est expirée depuis le 5 mai 2020.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : SAFENER , GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , AGRO-ALERTES MALADIES , AGRO-HERBI COLZA , S-PROTEC


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - 215 Schwarzwaldallee - 4058 BASEL - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Herbicides.