Marque enregistrée - Marque en vigueur

CISAM
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4195074
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2025
CISAM de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque CISAM

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2015 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CISAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 - Basel - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.

La marque CISAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CISAM arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : SAFENER , GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , AGRO-ALERTES MALADIES , AGRO-HERBI COLZA , S-PROTEC


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 - Basel - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ;

Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.