SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
97671419
Date de dépôt :
02/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2027
Présentation de la marque BOTRYL
Déposée le 2 avril 1997 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOTRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) 215 Schwarzwaldallee - 4058 - BASEL - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BOTRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - 215 Schwarzwaldallee - 4058 - BASEL - Suisse
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Inscription le 12 juillet 1999 - Changement d'adresse n°281119 - Publication au BOPI 1999-07-12
Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2006 n°2329952 - Publication au BOPI 2006-12-21
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2017 n°2637673 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-18
Produits chimiques destinés à l'agriculture, I'horticulture et la sylviculture; produits pour le traitement des semences; régulateurs de croissance. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles; fongicides; nématicides; préparations pour protéger les cultures et les plantes contre les pathogènes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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