SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de Droit Suisse
Numéro de dépôt :
96655877
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2026
Présentation de la marque AGDIS
Déposée le 17 décembre 1996 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) 215 Schwarzwaldallee - 4058 - BASEL - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AGDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de Droit Suisse - 215 Schwarzwaldallee - 4058 - BASEL - Suisse
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22
Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2007 n°2344965 - Publication au BOPI 2007-06-26
Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-28
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Inscription le 14 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°525618 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2016 n°2633070 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-24
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; produits pour le traitement des semences, régulateurs de croissance, produits phytosanitaires, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles; fongicides; nématocides, préparations pour protéger les semences et les plantes contre les pathogènes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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