Marque expirée - Marque en non vigueur

B 401 S SANDOZ
SYNGENTA PARTICIPATION AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1351141
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2016
B 401 S SANDOZ de SYNGENTA PARTICIPATION AG

Présentation de la marque B 401 S SANDOZ

Déposée le 17 avril 1986 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATION AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « B 401 S SANDOZ »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATION AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 CH 4058 BALE,Suisse (dossier no 2307939) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2307939) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque B 401 S SANDOZ est expirée depuis le 17 avril 2016.

SYNGENTA PARTICIPATION AG a également déposé les autres marques suivantes : REMILTINE , MECTAMITE , CITADELLE , AGRYS , CLARK , PRIME + , PLURIANS


SYNGENTA PARTICIPATION AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 CH 4058 BALE,Suisse (dossier no 2307939) - Suisse


APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2307939) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307939 - Publication au BOPI 2006-02-15

Renouvellement sans limitation n°2065726 - Publication au BOPI 1996-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 17 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239025 - Publication au BOPI 1997-06-17

Insecticides biologiques.