Déposée le 9 février 1996 par la société étrangère SYNGENTA LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SULFOSATE »
Le déposant est la société étrangère SYNGENTA LIMITED domicilié(e) 15 Stanhope Gate LONDRES W1Y 6LN,ROYAUME-UNI (dossier no 2303796) - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303796) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA LIMITED société de droit britannique - 15 Stanhope Gate LONDRES W1Y 6LN,ROYAUME-UNI (dossier no 2303796) - Royaume-Uni
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303796) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326356 - Publication au BOPI 2001-07-05
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2005 n°2303796 - Publication au BOPI 2005-12-23
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
- Substances chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. - Pesticides, herbicides, fongicides, insecticides; préparations pour détruire les animaux nuisibles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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