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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA LIMITED
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ORTIVA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORTIVA
SYNGENTA LIMITED société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95566699
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015

Présentation de la marque ORTIVA

Déposée le 7 avril 1995 par la société étrangère SYNGENTA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA LIMITED domicilié(e) Syngenta European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park Guilford,Royaume-Uni (dossier no 2282122) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2282122) - 75116 - France.

La marque ORTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORTIVA est expirée depuis le 7 avril 2015.

SYNGENTA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : BONZI , ACANTO DOS , KARATE VERT , PLANETE ASTER , GRASP , ICON , VIKING , VERTIK , INARIS , SINFONE


SYNGENTA LIMITED société de droit britannique - Syngenta European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park Guilford,Royaume-Uni (dossier no 2282122) - Royaume-Uni


APPLIMA SA - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2282122) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326356 - Publication au BOPI 2001-07-05

Renouvellement sans limitation le 16 février 2005 n°2282122 - Publication au BOPI 2005-02-16

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

- Pesticides, herbicides, insecticides, fongicides; préparations pour détruire les animaux nuisibles