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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA LIMITED
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DYNASTY
Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNASTY
SYNGENTA LIMITED société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95599454
Date de dépôt :
29/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2015

Présentation de la marque DYNASTY

Déposée le 29 novembre 1995 par la société étrangère SYNGENTA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNASTY »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA LIMITED domicilié(e) European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park Guildford,Royaume-Uni (dossier no 2290473) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2290473) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNASTY est expirée depuis le 29 novembre 2015.

SYNGENTA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : BONZI , ACANTO DOS , KARATE VERT , PLANETE ASTER , GRASP , ICON , VIKING , VERTIK , INARIS , SINFONE


SYNGENTA LIMITED société de droit britannique - European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park Guildford,Royaume-Uni (dossier no 2290473) - Royaume-Uni


APPLIMA SA - 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2290473) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290473 - Publication au BOPI 2005-06-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326356 - Publication au BOPI 2001-07-05

Inscription le 13 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254374 - Publication au BOPI 1998-05-13

Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254373 - Publication au BOPI 1998-05-13

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

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