Déposée le 28 septembre 1995 par la société étrangère SYNGENTA LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNASTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-44 du 3 novembre 1995.
Le déposant est la société étrangère SYNGENTA LIMITED domicilié(e) European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.
La marque DYNASTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA LIMITED, Société de droit britannique - European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford - Royaume-Uni
INLEX IP EXPERTISE - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France
Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326356 - Publication au BOPI 2001-07-05
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290474 - Publication au BOPI 2005-06-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44
Inscription le 14 novembre 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°562035 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591107 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26
- Substances chimiques destinées à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels); préparations pour le contrôle et la régulation de la croissance des plantes. - Pesticides, herbicides, insecticides, fongicides; préparations pour détruire les animaux nuisibles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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