DEMAND
Présentation de la marque DEMAND
Déposée le 11 août 1993 par la société étrangère SYNGENTA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DEMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEMAND est expirée depuis le 11 août 2023.
SYNGENTA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42
Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326356 - Publication au BOPI 2001-07-05
Renouvellement sans limitation le 14 août 2003 n°2247936 - Publication au BOPI 2003-08-14
Inscription le 16 septembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°377334 - Publication au BOPI 2003-09-16
Inscription le 22 septembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°377836 - Publication au BOPI 2003-09-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2013 n°2534256 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-04
Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28