Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEMAND
SYNGENTA LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
93480086
Date de dépôt :
11/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2023

Présentation de la marque DEMAND

Déposée le 11 août 1993 par la société étrangère SYNGENTA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA LIMITED domicilié(e) Syngenta European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford, SURREY GU2 7YH - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque DEMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEMAND est expirée depuis le 11 août 2023.

SYNGENTA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : BONZI , ACANTO DOS , KARATE VERT , PLANETE ASTER , GRASP , ICON , VIKING , VERTIK , INARIS , SINFONE


SYNGENTA LIMITED, Société de droit britannique - Syngenta European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford, SURREY GU2 7YH - Royaume-Uni


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42

Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326356 - Publication au BOPI 2001-07-05

Renouvellement sans limitation le 14 août 2003 n°2247936 - Publication au BOPI 2003-08-14

Inscription le 16 septembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°377334 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 22 septembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°377836 - Publication au BOPI 2003-09-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2013 n°2534256 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-04

Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28

- Pesticides, insecticides, rodenticides; préparations pour détruire les animaux nuisibles