SYNGENTA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
1516283
Date de dépôt :
24/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2029
Présentation de la marque PEGASE
Déposée le 24 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA FRANCE à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PEGASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA FRANCE à associé unique domicilié(e) 12 CHEMIN DE L'HOBIT - 31790 - SAINT-SAUVEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 716 832 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PEGASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 12 CHEMIN DE L'HOBIT - 31790 - SAINT-SAUVEUR - France - SIREN 443716832
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32
Renouvellement sans limitation n°2132542 - Publication au BOPI 1999-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Inscription le 10 janvier 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°167499 - Publication au BOPI 1994-01-10
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484992 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167500 - Publication au BOPI 1994-01-10
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392717 - Publication au BOPI 2008-12-22
Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621556 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2018 n°2698935 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-23
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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