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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGROsociété par actions simplifiée
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FUNDATION BIOSURFACTANT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FUNDATION BIOSURFACTANT
SYNGENTA AGRO SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98742426
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/2018

Présentation de la marque FUNDATION BIOSURFACTANT

Déposée le 20 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGROsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FUNDATION BIOSURFACTANT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGROsociété par actions simplifiée domicilié(e) 1 Avenue des Prés,78286 GUYANCOURT (dossier no 2377107) - 78286 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 886 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2377107) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FUNDATION BIOSURFACTANT est expirée depuis le 20 juillet 2018.

SYNGENTA AGROsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : BIPODE , BULLIT , CLERY , D CRYPT , JUMBO , JUPITER , MINOTOR , OKAPI , ALTANAE , A R C A N


SYNGENTA AGRO SAS société par actions simplifiée - 1 Avenue des Prés,78286 GUYANCOURT (dossier no 2377107) - 78286 - France - SIREN 433886934


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2377107) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2008 n°2377107 - Publication au BOPI 2008-06-24

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621556 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; engrais azotés ; terre pour la culture, terre végétale, terreau, terres rares. Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.