Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SURFASSOL
SYNGENTA AGRO S.A.S. société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1364405
Date de dépôt :
05/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2015

Présentation de la marque SURFASSOL

Déposée le 5 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURFASSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO domicilié(e) 20, rue Marat,78210 SAINT-CYR L'ECOLE (dossier no 2286769) - 78210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 886 934 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2286769) - 75116 - France.

La marque SURFASSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SURFASSOL est expirée depuis le 5 juin 2015.

SYNGENTA AGRO a également déposé les autres marques suivantes : COMODOR , NAJA , MYCO-500 , OURAGAN ABORDS , CEDRA , FONGIMETRE , NARVAL , KARAIBE , SQUIZZ , SULFIGHT


SYNGENTA AGRO S.A.S. société par actions simplifiée - 20, rue Marat,78210 SAINT-CYR L'ECOLE (dossier no 2286769) - 78210 - France - SIREN 433886934


APPLIMA SA - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2286769) - 75116 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1997-29

Renouvellement sans limitation n°2046961 - Publication au BOPI 1995-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2005 n°2286769 - Publication au BOPI 2005-04-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237136 - Publication au BOPI 1997-05-02

Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237137 - Publication au BOPI 1997-05-02

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484991 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621556 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

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