SURFASSOL
Présentation de la marque SURFASSOL
Déposée le 5 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURFASSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SURFASSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SURFASSOL est expirée depuis le 5 juin 2015.
SYNGENTA AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1997-29
Renouvellement sans limitation n°2046961 - Publication au BOPI 1995-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2005 n°2286769 - Publication au BOPI 2005-04-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01
Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237136 - Publication au BOPI 1997-05-02
Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237137 - Publication au BOPI 1997-05-02
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484991 - Publication au BOPI 2008-11-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621556 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01