OURAVERT
Présentation de la marque OURAVERT
Déposée le 24 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OURAVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OURAVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OURAVERT est expirée depuis le 24 avril 2012.
SYNGENTA AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2002 n°2219072 - Publication au BOPI 2002-04-12
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167501 - Publication au BOPI 1994-01-10
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484992 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337525 - Publication au BOPI 2001-12-13
Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337526 - Publication au BOPI 2001-12-13
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17