SYNGENTA AGRO S.A.S., société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
93452700
Date de dépôt :
28/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2013
Présentation de la marque OURAGAN TOUT'HERBES
Déposée le 28 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OURAGAN TOUT'HERBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-10 du 12 mars 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO domicilié(e) 14, Boulevard Richelieu,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2234019) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 886 934 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75115 PARIS (dossier no 2234019) - 75115 - France.
La marque OURAGAN TOUT'HERBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA AGRO S.A.S., société par actions simplifiée - 14, Boulevard Richelieu,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2234019) - 92500 - France - SIREN 433886934
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75115 PARIS (dossier no 2234019) - 75115 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2002 n°2234019 - Publication au BOPI 2002-12-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484992 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167501 - Publication au BOPI 1994-01-10
Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10
Produits chimiques pour l'agriculture; l'horticulture; la sylviculture.Produit pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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