Déposée le 3 janvier 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FULVAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA AGRO domicilié(e) 1 avenue des Prés - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 886 934 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.
La marque FULVAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA AGRO SAS, Société par actions simplifiée - 1 avenue des Prés - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 433886934
INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France
Renouvellement sans limitation n°2013156 - Publication au BOPI 1993-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2002 n°2233849 - Publication au BOPI 2002-12-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21
Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237136 - Publication au BOPI 1997-05-02
Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237137 - Publication au BOPI 1997-05-02
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484992 - Publication au BOPI 2008-11-13
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2013 n°2518084 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621556 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01
Produits insecticides, anticryptogamiques, désherbants de toutes sortes et pour tous usages, toutes substances chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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