Déposée le 11 avril 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SYNFIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FORTUNEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SYNFIA domicilié(e) 27 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 667 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNFIA, Mme LE CAM VALERIE domicilié(e) 27 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France.
La marque FORTUNEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTUNEA est expirée depuis le 11 avril 2024.
SYNFIA, EURL - 27 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France - SIREN 518667654
SYNFIA, Mme LE CAM VALERIE - 27 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 31 décembre 2014 - Rejet partiel n°639323 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-31
Inscription le 20 janvier 2015 - Rejet partiel n°640874 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-20
Inscription le 23 mars 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°644975 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 22 décembre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°691442 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Gérance administrative de copropriétés ; gestion de centres d'appels téléphoniques pour des tiers ; gestion de la vente de biens immobiliers ; recueil de données dans un fichier central ; services de permanence téléphonique et de traitement de messages ; transcription de messages ;
Informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation de chauffage ; nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation d'ascenseurs ; réparation de lignes électriques ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; travaux de plomberie ; maçonnerie ; réparation de serrures ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; désinfection ; dératisation ; entretien de piscines ; installation de portes et de fenêtres ; installation, entretien et réparation de systèmes de sécurité ; installation, entretien et réparation de systèmes de réfrigération ; installation, entretien et réparation de vitres ;
Service de règlement des différends ; surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours et d'assistance en matière de sécurité des personnes et des biens matériels et en matière juridique ; ouverture de serrures ; surveillance des alarmes anti-intrusion.
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