Déposée le 1 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNERSENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COMADEQUAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNERSENS domicilié(e) 1 bis rue de la Quarantaine - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 835 071 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque COMADEQUAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMADEQUAT est expirée depuis le 1 août 2023.
SYNERSENS a également déposé les autres marques suivantes : SYNERSENS
SYNERSENS, Société à Responsabilité Limitée - 1 bis rue de la Quarantaine - 69005 - LYON - France - SIREN 789835071
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633220 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 4 mai 2015 - Changement de dénomination n°648041 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-04
Publicité, notamment aide et conseil aux entreprises dans le développement, la valorisation de leurs produits et services, création de marques, de chartes graphiques, d'identités visuelles d'entreprises, sites Internet, films d'entreprise et autres supports véhiculant l'image d'une société ; études de marchés ; relations publiques ; organisation de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en communication (relation publique et publicité), notamment en matière de signalétique de sociétés. Services d'aide dans l'exploitation ou la direction des entreprises commerciales, à savoir information et conseil en matière de prospection de nouveaux clients et marchés pour les entreprises commerciales, aide à la recherche et à la sélection d'agents commerciaux et de distributeurs, aide aux entrepreneurs souhaitant développer ou innover de nouveaux projets (aide à la direction des affaires) ; services de merchatique, marchéage ; consultation professionnelle d'affaires ;
Conseils en conception de stands à savoir architecture. Création de marques, de chartes graphiques, d'identités visuelles d'entreprises à savoir services d'un dessinateur d'art graphique. Création de sites Internet.
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