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Marques déposées par SYNERGIES NOTAIRES
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SEPT SEINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEPT SEINE
SYNERGIES NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4591015
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2029
SEPT SEINE de SYNERGIES NOTAIRES

Présentation de la marque SEPT SEINE

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par SYNERGIES NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEPT SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est SYNERGIES NOTAIRES domicilié(e) 5 Place Hérold - 92400 - Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Combenègre Avocats, Monsieur Jean-Paul Combenègre domicilié(e) 61 avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France.

La marque SEPT SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPT SEINE arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.

SYNERGIES NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : 7 SEINE , SEPT SEINE , 7 S


SYNERGIES NOTAIRES - 5 Place Hérold - 92400 - Courbevoie - France


Combenègre Avocats, Monsieur Jean-Paul Combenègre - 61 avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; secrétariat juridique (travaux de bureau) ;

Gérance de biens immobiliers; gestion financière; gestion de patrimoine ;

Organisation et conduite de formations; organisation et conduite de colloques ;

Services de notaire; services juridiques; secrétariat juridique (assistance juridique).