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Marques déposées par SYNERGIES NOTAIRES
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7 S
Marque enregistrée - Marque en vigueur

7 S
SYNERGIES NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4591007
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2029
7 S de SYNERGIES NOTAIRES

Présentation de la marque 7 S

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par SYNERGIES NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7 S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est SYNERGIES NOTAIRES domicilié(e) 5 Place Hérold - 92400 - Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Combenègre Avocats, Monsieur Jean-Paul Combenègre domicilié(e) 61 avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France.

La marque 7 S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 S arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.

SYNERGIES NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : SEPT SEINE , 7 SEINE , SEPT SEINE


SYNERGIES NOTAIRES - 5 Place Hérold - 92400 - Courbevoie - France


Combenègre Avocats, Monsieur Jean-Paul Combenègre - 61 avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; secrétariat juridique (travaux de bureau) ;

Gérance de biens immobiliers; gestion financière; gestion de patrimoine ;

Organisation et conduite de formations; organisation et conduite de colloques ;

Services de notaire; services juridiques; secrétariat juridique (assistance juridique).