Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
juridiquement-pro
Numéro de dépôt :
3792814
Date de dépôt :
23/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque juridiquement-pro
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) synergie conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « juridiquement-pro »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564840 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15