Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GASTRO-CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGIA domicilié(e) Le Poyet - 43500 - BEAUNE-SUR-ARZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 981 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque GASTRO-CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNERGIA, Société par Actions Simplifiée - Le Poyet - 43500 - BEAUNE-SUR-ARZON - France - SIREN 448981944
HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux. Substances diététiques à usage médical ; aliments et produits, nutraceutiques à savoir gélules, poudres, ampoules ou sirops contenant des huiles et graisses comestibles et/ou de fibres végétales et/ou des micronutriments tels que des vitamines et/ou des minéraux et/ou des acides aminés et/ou des acides gras ; Produits et compléments nutritionnels (ou alimentaires), à savoir compléments alimentaires comprenant des protéines et/ou des glucides et/ou des lipides et/ou des fibres et/ou des huiles et graisses comestibles et/ou des micronutriments tels que des vitamines et/ou des minéraux et/ou des acides aminés et/ou des acides gras, à usage non médical.
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