Déposée le 17 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EQUIBERNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGIA domicilié(e) Le Poyet - 43500 - BEAUNE-SUR-ARZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 981 944 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Gérard HAAS, HAAS, Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque EQUIBERNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNERGIA, SAS - Le Poyet - 43500 - BEAUNE-SUR-ARZON - France - SIREN 448981944
Me Gérard HAAS, HAAS, Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Inscription le 19 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471424 - Publication au BOPI 2008-02-19
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2013 n°2526548 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-05
Inscription le 22 mai 2013 - Changement de nature juridique n°601447 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits diététiques alimentaires à usage medical ; emplâtres, bandes et bandages pour pansements. Bandages élastiques ; bandages bandages orthopédiques pour les articulations. Produits alimentaires et substances alimentaires fortifiantes pour animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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