Déposée le 30 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bi-Ostéo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGIA domicilié(e) Lieu dit Le Poyet - 43500 - BEAUNE-SUR-ARZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 981 944 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque Bi-Ostéo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNERGIA, SAS - Lieu dit Le Poyet - 43500 - BEAUNE-SUR-ARZON - France - SIREN 448981944
HAAS, Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2013 n°2518376 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-10
Inscription le 12 février 2013 - Changement de nature juridique n°594688 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-12
Produits pharmaceutiques ; produits et substances diététiques à usage médical ; produits nutraceutiques ; produits et compléments alimentaires à base de vitamines, minéraux, acides gras essentiels, à usage médical. Produits et compléments alimentaires à base d'huiles végétales et d'huiles de poissons.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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