Déposée le 6 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNELVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « SYNELVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-07 du 13 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNELVIA domicilié(e) 516 rue Pierre et Marie Curie - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 267 395 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Synelvia, M. MOGA Alain domicilié(e) 516 rue Pierre et Marie Curie - 31670 - LABEGE - France.
La marque SYNELVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNELVIA arrivera à expiration en date du 6 janvier 2029.
SYNELVIA, SAS - 516 rue Pierre et Marie Curie - 31670 - LABEGE - France - SIREN 511267395
Synelvia, M. MOGA Alain - 516 rue Pierre et Marie Curie - 31670 - LABEGE - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 24 septembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°506961 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-24
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2704766 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-01-29
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Produits cosmétiques, produits pharmaceutiques issus des biotechnologies ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Recherches scientifiques et techniques pour les industries pharmaceutiques, cosmétiques, agro-alimentaires et environnementales. Etude de projets scientifiques et techniques dans le domaine des biomarqueurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Travaux d'ingénieurs (expertise).
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