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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNELVA
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SYNELVA COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYNELVA COLLECTIVITES
SYNELVA, SAS

Numéro de dépôt :
4311613
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/11/2026
SYNELVA COLLECTIVITES de SYNELVA

Présentation de la marque SYNELVA COLLECTIVITES

Déposée le 2 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SYNELVA COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNELVA domicilié(e) 12 RUE KENNEDY - 28110 - LUCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNELVA, M. AUNEAU BENJAMIN domicilié(e) 12 RUE KENNEDY - 28110 - LUCE - France.

La marque SYNELVA COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4311613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNELVA COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 2 novembre 2026.


SYNELVA, SAS - 12 RUE KENNEDY - 28110 - LUCE - France


SYNELVA, M. AUNEAU BENJAMIN - 12 RUE KENNEDY - 28110 - LUCE - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Construction ; Construction d'infrastructures et de réseaux pour la production et la distribution d'énergies ;

Distribution d'électricité ; Distribution et fourniture d'énergies notamment électricité et gaz ;

Production d'énergie ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; audits en matière d'énergie.