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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDROME DE POLAND
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Association Syndrome de Poland sp
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association Syndrome de Poland sp
ASSOCIATION SYNDROME DE POLAND

Numéro de dépôt :
4404256
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
Association Syndrome de Poland sp de SYNDROME DE POLAND

Présentation de la marque Association Syndrome de Poland sp

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par l'association loi 1901 SYNDROME DE POLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association Syndrome de Poland sp » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDROME DE POLAND domicilié(e) 16 Square du Lem - 77240 - CESSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION SYNDROME DE POLAND, Madame Nadine GIAT domicilié(e) 16 Square du Lem - 77240 - CESSON - France.

La marque Association Syndrome de Poland sp a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Syndrome de Poland sp arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.


ASSOCIATION SYNDROME DE POLAND - 16 Square du Lem - 77240 - CESSON - France


ASSOCIATION SYNDROME DE POLAND, Madame Nadine GIAT - 16 Square du Lem - 77240 - CESSON - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

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