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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDIFRAIS
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Référence Probiotique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Référence Probiotique
SYNDIFRAIS Association déclarée

Numéro de dépôt :
3457945
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Référence Probiotique de SYNDIFRAIS

Présentation de la marque Référence Probiotique

Déposée le 18 octobre 2006 par l'association loi 1901 SYNDIFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Référence Probiotique »

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDIFRAIS domicilié(e) 42 rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 856 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDIFRAIS domicilié(e) 42 rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 31 35 38 41 42


SYNDIFRAIS Association déclarée - 42 rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784856130


SYNDIFRAIS - 42 rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455638 - Publication au BOPI 2007-06-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;

Produits de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Aliments pour les animaux ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; recherches scientifiques à but médical.