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Marques déposées par la société Syndicat Volailles Fermières du Charolais
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FERMIER DU CHAROLAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMIER DU CHAROLAIS
Syndicat Volailles Fermières du Charolais, Syndicat Interprofessionnel

Numéro de dépôt :
3909772
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2022
FERMIER DU CHAROLAIS de Syndicat Volailles Fermières du Charolais

Présentation de la marque FERMIER DU CHAROLAIS

Déposée le 29 mars 2012 par la société Syndicat Volailles Fermières du Charolais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMIER DU CHAROLAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la société Syndicat Volailles Fermières du Charolais domicilié(e) Le Moulin de la Perche - 71100 - SAINT REMY - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 237 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Volailles Fermières du Charolais, Mme BADE Marie Hélène domicilié(e) Le Moulin de la Perche - 71100 - SAINT REMY - France.

La marque FERMIER DU CHAROLAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909772.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMIER DU CHAROLAIS est expirée depuis le 29 mars 2022.

Syndicat Volailles Fermières du Charolais a également déposé les autres marques suivantes : Poulet Fermier Conquérant du Charolais ,


Syndicat Volailles Fermières du Charolais, Syndicat Interprofessionnel - Le Moulin de la Perche - 71100 - SAINT REMY - France - SIREN 418237343


Syndicat Volailles Fermières du Charolais, Mme BADE Marie Hélène - Le Moulin de la Perche - 71100 - SAINT REMY - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille du Charolais » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

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