Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURAT
Numéro de dépôt :
1380926
Date de dépôt :
21/10/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/10/1996
Présentation de la marque JURAT
Déposée le 21 octobre 1986 par SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « JURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURAT est expirée depuis le 21 octobre 1996.
SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17