Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURADE DE SAINT EMILION
SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION

Numéro de dépôt :
1380925
Date de dépôt :
21/10/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/10/1996

Présentation de la marque JURADE DE SAINT EMILION

Déposée le 21 octobre 1986 par SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « JURADE DE SAINT EMILION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION, domicilié(e) Rue Guadet, 33330 ST-EMILION. - France.

La marque JURADE DE SAINT EMILION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURADE DE SAINT EMILION est expirée depuis le 21 octobre 1996.

SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION a également déposé les autres marques suivantes : JURAT , (Marque figurative)


SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION - Rue Guadet, 33330 ST-EMILION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

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