Déposée le 19 novembre 1997 par la société SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE SAINT-EMILION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est la société SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE SAINT-EMILION domicilié(e) RUE GUADET, 33330 SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 985 585 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE SAINT-EMILION - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705877.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 novembre 2007.
SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE SAINT-EMILION a également déposé les autres marques suivantes : JURADE DE SAINT EMILION
SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE SAINT-EMILION - RUE GUADET, 33330 SAINT-EMILION - France - SIREN 781985585
SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE SAINT-EMILION - France
Demande de renouvellement le 30 juillet 2007 n°2347743 - Publication au BOPI 2007-07-30
Inscription le 19 octobre 2000 - Rejet partiel n°310141 - Publication au BOPI 2000-10-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497842 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20
. vins . publicité, comptabilité, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité . édition de livres, de revues, formation, organisation de concours, expositions à but culturel ou éducatif, de colloques, congrès, conférences . gestion de lieux d'expositions.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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