Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIN PAILLÉ - (Vin Paillé)
Numéro de dépôt :
99816032
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque VIN PAILLÉ - (Vin Paillé)
Déposée le 1 octobre 1999 par SYNDICAT VITICOLE DU VIN PAILLE DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIN PAILLÉ - (Vin Paillé) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT VITICOLE DU VIN PAILLE DE LA CORREZE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310774 - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 2000-11-02