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Marques déposées par la société SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE
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HAUT BENAUGE "LE SAVOIR FAIRE DES HOMMES, LE TERROIR ET LES TRADITIONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HAUT BENAUGE "LE SAVOIR FAIRE DES HOMMES, LE TERROIR ET LES TRADITIONS
SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE

Numéro de dépôt :
96621565
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque HAUT BENAUGE "LE SAVOIR FAIRE DES HOMMES, LE TERROIR ET LES TRADITIONS

Déposée le 15 avril 1996 par la société SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUT BENAUGE "LE SAVOIR FAIRE DES HOMMES, LE TERROIR ET LES TRADITIONS »

Le déposant est la société SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE domicilié(e) 33760 LADAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 429 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE - 33760 LADAUX - France - SIREN 402429203


SYNDICAT VITICOLE DU HAUT BENAUGE - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249182 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249182 - Publication au BOPI 1998-02-04

Demande de renouvellement le 27 mars 2006 n°2311149 - Publication au BOPI 2006-03-27

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Vin AOC provenant de la région viticole du Haut Benauge