SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" Association professionnelle régie par la Loi du 21 Mars 1884
Numéro de dépôt :
94529769
Date de dépôt :
15/07/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/2004
Présentation de la marque LA NOBLESSE D'UN GRAND NOM
Déposée le 15 juillet 1994 par SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" Association professionnelle régie par la Loi du 21 Mars 1884
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA NOBLESSE D'UN GRAND NOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" Association professionnelle régie par la Loi du 21 Mars 1884, domicilié(e) 22, Chemin "Le Vergey", 33410 CADILLAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" - France.
La marque LA NOBLESSE D'UN GRAND NOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NOBLESSE D'UN GRAND NOM est expirée depuis le 15 juillet 2004.
SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" Association professionnelle régie par la Loi du 21 Mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CADILLAC GRAINS NOBLES , L'OEUVRE ORIGINALE
SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" Association professionnelle régie par la Loi du 21 Mars 1884 - 22, Chemin "Le Vergey", 33410 CADILLAC - France
SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination n°372026 - Publication au BOPI 2003-06-16
Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination n°372025 - Publication au BOPI 2003-06-16
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Vins d'A.O.C. contrôlées "premières cotes de bordeaux blanc et cadillac" Service: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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