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Marques déposées par SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE
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CADILLAC GRAINS NOBLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADILLAC GRAINS NOBLES
SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE

Numéro de dépôt :
93473345
Date de dépôt :
17/06/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2003

Présentation de la marque CADILLAC GRAINS NOBLES

Déposée le 17 juin 1993 par SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CADILLAC GRAINS NOBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE, domicilié(e) 22, Chemin "le Vergey", 33410 CADILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" - France.

La marque CADILLAC GRAINS NOBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADILLAC GRAINS NOBLES est expirée depuis le 17 juin 2003.

SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , L'OEUVRE ORIGINALE , LA NOBLESSE D'UN GRAND NOM


SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE - 22, Chemin "le Vergey", 33410 CADILLAC - France


SYNDICAT VITICOLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX BLANC ET CADILLAC" - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Inscription le 5 septembre 2002 - Changement de dénomination n°352973 - Publication au BOPI 2002-09-05

Inscription le 28 janvier 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°364421 - Publication au BOPI 2003-01-28

Inscription le 22 septembre 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°377852 - Publication au BOPI 2003-09-22

Inscription le 4 novembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°402125 - Publication au BOPI 2004-11-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Vin d'appellation d'origine contrôlée "CADILLAC" SERVICE: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale travaux de bureau

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).