Marque expirée - Marque en non vigueur
Conseil des Vins de Saint-Emilion
Numéro de dépôt :
3499386
Date de dépôt :
07/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2017
Présentation de la marque Conseil des Vins de Saint-Emilion
Déposée le 7 mai 2007 par la société Syndicat viticole de Saint-Emilion Loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Conseil des Vins de Saint-Emilion »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil des Vins de Saint-Emilion est expirée depuis le 7 mai 2017.
Syndicat viticole de Saint-Emilion Loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24