Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINEE DES JURATS
SYNDICAT VITICOLE & AGRICOLE DE ST EMILION, Rue Guadet

Numéro de dépôt :
1744806
Date de dépôt :
05/09/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/09/1996

Présentation de la marque VINEE DES JURATS

Déposée le 5 septembre 1986 par SYNDICAT VITICOLE & AGRICOLE DE ST EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « VINEE DES JURATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT VITICOLE & AGRICOLE DE ST EMILION, Rue Guadet domicilié(e) 33330 ST EMILION - France.

La marque VINEE DES JURATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINEE DES JURATS est expirée depuis le 5 septembre 1996.

SYNDICAT VITICOLE & AGRICOLE DE ST EMILION a également déposé les autres marques suivantes : VINEE DES FRERES PRECHEURS , JURADE , VINEE ELEONORE D' AQUITAINE , VINEE CARDINAL STE LUCE


SYNDICAT VITICOLE & AGRICOLE DE ST EMILION, Rue Guadet - 33330 ST EMILION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-12

Vins d'A.O. Saint Emilion