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Marques déposées par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
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J'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente
Marque enregistrée - Marque en vigueur

J'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Numéro de dépôt :
4679739
Date de dépôt :
03/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2030
J\'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Présentation de la marque J'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2020 par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM domicilié(e) 19 route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Calitom service public des déchets, Madame Adeline BOULINEAU domicilié(e) 19 route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France.

La marque J'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4679739.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J'AGIS pour réduire une action du comité -20% déchets en Charente arrivera à expiration en date du 3 septembre 2030.


SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - 19 route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France


Calitom service public des déchets, Madame Adeline BOULINEAU - 19 route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.