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Marques déposées par Syndicat UNSA
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UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME
Syndicat UNSA

Numéro de dépôt :
4410335
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME de Syndicat UNSA

Présentation de la marque UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par Syndicat UNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Syndicat UNSA domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat UNSA, Monsieur Luc Bérille domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France.

La marque UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

Syndicat UNSA a également déposé les autres marques suivantes : UNSAvocats , Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) , UNSA TPE , UNSA Boutique , FMPS (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité) , TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA , FMPS-A (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité Autonome)


Syndicat UNSA - 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France


Syndicat UNSA, Monsieur Luc Bérille - 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.