Marque enregistrée - Marque en vigueur

TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA
Syndicat UNSA, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4313300
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA de Syndicat UNSA

Présentation de la marque TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par Syndicat UNSATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est Syndicat UNSATODO domicilié(e) 21 Rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 600 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat UNSA, M. Secrétariat Général UNSA domicilié(e) 21 RUE Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France.

La marque TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313300.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

Syndicat UNSA a également déposé les autres marques suivantes : UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME , UNSAvocats , Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) , UNSA TPE , UNSA Boutique , FMPS (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité) , FMPS-A (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité Autonome)


Syndicat UNSA, syndicat professionnel - 21 Rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 400600748


Syndicat UNSA, M. Secrétariat Général UNSA - 21 RUE Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.