Marque enregistrée - Marque en vigueur

Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU)
Syndicat UNSA, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4313282
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
Centre d\'Etudes et de Formation de l\'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) de Syndicat UNSA

Présentation de la marque Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU)

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par Syndicat UNSATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est Syndicat UNSATODO domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 600 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat UNSA, Secrétariat Général UNSA domicilié(e) 21 RUE Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France.

La marque Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

Syndicat UNSA a également déposé les autres marques suivantes : UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME , UNSAvocats , UNSA TPE , UNSA Boutique , FMPS (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité) , TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA , FMPS-A (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité Autonome)


Syndicat UNSA, Syndicat professionnel - 21 rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 400600748


Syndicat UNSA, Secrétariat Général UNSA - 21 RUE Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.